Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Ce site web, opale.io, est fourni à des fins de communication par CANAM (« nous », « notre » ou « nos ») et est soumis aux conditions générales suivantes. En visitant ce site web, vous acceptez ces conditions.
2. Description des Services
Opale.io fournit des services de vérification de l’âge en tant qu’intermédiaire entre les utilisateurs et divers partenaires de vérification de l’âge tiers. Nous facilitons la collecte du consentement des utilisateurs pour le traitement des données personnelles par nos partenaires dans le but de vérifier l’âge.
3. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, véridiques et à jour lorsqu’ils utilisent nos services de vérification de l’âge.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser nos services uniquement à des fins légales et en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.
Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique de conclure des accords dans leur juridiction.
4. Confidentialité des Données
Notre Politique de Confidentialité, détaillée sur notre site web, régit la collecte, l’utilisation et le partage des données personnelles collectées par nos services.
Les utilisateurs consentent à la collecte, l’utilisation et le partage de leurs données personnelles comme décrit dans la Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement à tout moment en nous contactant via notre site web, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu sur Opale.io, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de Opale.io ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les utilisateurs reçoivent une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le contenu à des fins personnelles et non commerciales.
6. Limitation de Responsabilité
Opale.io n’est pas responsable des inexactitudes dans le processus de vérification de l’âge effectué par des partenaires de vérification tiers.
Nous déclinons toutes garanties, expresses ou implicites, dans la mesure permise par la loi, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Opale.io n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de nos services.
7. Partenaires de Vérification Tiers
Opale.io agit uniquement en tant qu’intermédiaire, en orientant les utilisateurs vers les partenaires de vérification tiers appropriés.
La capture, le traitement et la décision concernant l’âge de l’utilisateur relèvent de la seule responsabilité des partenaires tiers.
Les utilisateurs acceptent que Opale.io ne soit pas responsable des actions ou décisions de ces partenaires tiers.
8. Indemnisation
Les utilisateurs acceptent d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Opale.io et ses affiliés, dirigeants, directeurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de ou liés à une mauvaise utilisation de nos services ou à une violation de ces Conditions Générales.
9. Modifications des Termes
Opale.io se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site web.
L’utilisation continue de nos services après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi Applicable et Résolution des Conflits
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de la France, tout en garantissant le respect des réglementations locales dans chaque juridiction où nous opérons.
Tout litige découlant de ces conditions sera résolu par arbitrage obligatoire, conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), ou devant un tribunal compétent si l’arbitrage n’est pas applicable.
11. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter via notre page contact.